Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique.

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Modifié par Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 4 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1998

A l'issue de la période visée à l'article 1er du présent décret, les élèves promus au grade d'aspirant perçoivent la solde et les accessoires de solde de leur grade afférents à l'échelle de solde n° 2.

Les élèves non promus au grade d'aspirant relèvent des dispositions de l'article 1er du présent décret.



Ainsi que le précise l'article 2 du décret n° 2000-767 du 1er août 2000 : Les articles 2 et 3 du décret du 25 août 1976 susvisé restent applicables.