Décret n°2001-713 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

En vigueur depuis le 03/08/2001En vigueur depuis le 03 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/08/2001Version en vigueur depuis le 03 août 2001

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.