Décret n°2001-310 du 12 avril 2001 chargeant le préfet de la zone de défense Nord des opérations liées à l'évacuation de munitions du site de Vimy (Pas-de-Calais)

En vigueur depuis le 13/04/2001En vigueur depuis le 13 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/2001Version en vigueur depuis le 13 avril 2001

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.