Décret n°2001-57 du 16 janvier 2001 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées

En vigueur depuis le 20/01/2001En vigueur depuis le 20 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/01/2001Version en vigueur depuis le 20 janvier 2001

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.