Décret n°2000-1181 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre

En vigueur depuis le 05/12/2000En vigueur depuis le 05 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/2000Version en vigueur depuis le 05 décembre 2000

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.