Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils

En vigueur depuis le 01/12/2000En vigueur depuis le 01 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin de volontariat civil.