Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 31)
Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Accès au volontariat civil. (Articles 6 à 10)
Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil. (Articles 11 à 17)
Chapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge. (Articles 18 à 23)
Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption. (Articles 24 à 26)
Chapitre VII : Cessation anticipée du volontariat civil. (Articles 27 à 31)
Titre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. (Articles 33 à 36)
ABROGÉ
Article 32- Article 33
ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35- Article 36
ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40
Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger. (Articles 41 à 48)
Article 13
Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000
Le volontaire civil reçoit la formation nécessaire à l'exercice de son activité. Cette formation ne peut en aucun cas être à la charge du volontaire.