Décret n°2000-579 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

En vigueur depuis le 29/06/2000En vigueur depuis le 29 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/06/2000Version en vigueur depuis le 29 juin 2000

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.