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Titre Ier : De la comptabilité et de la vérification de la comptabilité (Articles 1 à 24)
Titre II : De la discipline (Articles 25 à 74)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 25 à 26)
Chapitre II : Des juridictions disciplinaires et de la procédure. (Articles 27 à 43)
Chapitre III : De l'effet des peines disciplinaires. (Articles 44 à 57)
Chapitre IV : Des voies de recours. (Articles 58 à 60)
Chapitre V : De l'interdiction temporaire. (Articles 61 à 67)
Chapitre VI : Des poursuites disciplinaires contre les organismes professionnels. (Articles 68 à 70)
Chapitre VII : Des différends entre syndics-administrateurs judiciaires. (Articles 71 à 72)
Chapitre VIII : Dispositions diverses. (Articles 73 à 74)
Titre III : Du tarif (Articles 75 à 97)
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux syndics de faillite- administrateurs au règlement judiciaire. (Articles 75 à 85)
- Article 75
- Article 76
- Article 77
- Article 78
ABROGÉ
Article 79- Article 80
ABROGÉ
Article 81ABROGÉ
Article 82- Article 83
- Article 84
- Article 85
Chapitre II : Dispositions particulières aux administrateurs judiciaires-liquidateurs de sociétés. (Articles 86 à 93)
Chapitre III : Dispositions communes aux syndics de faillite- administrateurs au règlement judiciaire et aux administrateurs judiciaires-liquidateurs de sociétés. (Articles 94 à 97)
Titre IV : De la taxe. (Articles 98 à 103)
Titre V : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 104 à 109)
Article 74
Version en vigueur depuis le 12/06/1959Version en vigueur depuis le 12 juin 1959
Création Décret 59-708 1959-05-29 JORF 12 juin 1959 rectificatif JORF 26 juin, 27 septembre 1959
Les poursuites intentées devant la chambre de discipline n'entraînent en aucun cas de condamnation aux dépens.
Les frais auxquels donnent lieu les autres procédures prévues par le présent décret sont liquidés, payés et recouvrés d'après les règles applicables en matière civile.