Décret n°2000-171 du 29 février 2000 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

En vigueur depuis le 01/03/2000En vigueur depuis le 01 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/2000Version en vigueur depuis le 01 mars 2000

Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.