Décret n°2000-171 du 29 février 2000 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

En vigueur depuis le 01/03/2000En vigueur depuis le 01 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2000Version en vigueur depuis le 01 mars 2000

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :

1. Service dans la police nationale

4 080

2. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires

770

3. Service de l'aide technique

660

4. Service de la coopération

4 900

Total

10 410