Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national

En vigueur depuis le 18/03/1998En vigueur depuis le 18 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/03/1998Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

Le livre II de la partie Réglementaire du code du service national est ainsi modifié :

I. - (paragraphe modificateur).

II. - L'article R.* 8-3 est abrogé.

III. - (paragraphe modificateur).

IV. - (paragraphe modificateur).

V. - (paragraphe modificateur).

VI. - (paragraphe modificateur).

VII. - (paragraphe modificateur).

VIII. - La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II est abrogée.

IX. - (paragraphe modificateur).

X. - (paragraphe modificateur).

XI. - (paragraphe modificateur).

XII. - (paragraphe modificateur).

XIII. - (paragraphe modificateur).

XIV. - Le chapitre IV du titre II du livre II de la partie Réglementaire du code du service national est abrogé.

XV. - (paragraphe modificateur).

XVI. - (paragraphe modificateur).

XVII. - (paragraphe modificateur).