Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national

En vigueur depuis le 18/03/1998En vigueur depuis le 18 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/03/1998Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

Les articles R.* 1 à R. 234 du code du service national constituent le livre II de la partie Réglementaire du code du service national.