Décret n°98-154 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées

En vigueur depuis le 11/03/1998En vigueur depuis le 11 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 11/03/1998Version en vigueur depuis le 11 mars 1998

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.