Décret n°97-61 du 23 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

En vigueur depuis le 25/01/1997En vigueur depuis le 25 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/01/1997Version en vigueur depuis le 25 janvier 1997

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.