Décret n°96-111 du 12 février 1996 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

En vigueur depuis le 15/02/1996En vigueur depuis le 15 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/1996Version en vigueur depuis le 15 février 1996

Pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de la police nationale, dans le service de la sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :

1. Service dans la police nationale

9 725

2. Service de sécurité civile :

Sapeurs-pompiers auxiliaires

900

Forestiers auxiliaires

60

3. Service de l'aide technique

950

4. Service de la coopération

6 160

Total

17 795