Décret n°95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes

En vigueur depuis le 07/05/1995En vigueur depuis le 07 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 07/05/1995Version en vigueur depuis le 07 mai 1995

Le décret n° 86-472 du 14 mars 1986 relatif à l'école militaire interarmes est abrogé.