Décret n°95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes

En vigueur depuis le 07/05/1995En vigueur depuis le 07 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/05/1995Version en vigueur depuis le 07 mai 1995

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.