Décret n°90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense

Abrogé depuis le 08/09/2018Abrogé depuis le 08 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2007

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Article 18

Version en vigueur du 01/08/1990 au 03/12/1992Version en vigueur du 01 août 1990 au 03 décembre 1992

Abrogé par Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 - art. 66 (V) JORF 3 décembre 1992

La surveillance médicale des jeunes gens accomplissant le service actif de défense dans le corps de défense de la sécurité civile est assurée :

- soit avec le soutien du service médical des sapeurs-pompiers dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires ;

- soit avec le soutien du service de santé des armées dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux appelés du service militaire.

Dans ce dernier cas, les frais de soins sont remboursés au ministère de la défense.