Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires

En vigueur depuis le 13/10/1988En vigueur depuis le 13 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/10/1988Version en vigueur depuis le 13 octobre 1988

Sont abrogés :

-le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ;

-le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ;

-le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ;

-le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.