Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires

En vigueur depuis le 13/10/1988En vigueur depuis le 13 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 1988

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/10/1988Version en vigueur depuis le 13 octobre 1988

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.