Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.

En vigueur depuis le 21/12/2004En vigueur depuis le 21 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2008

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/12/2004Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.