Ordonnance n° 45-875 du 1 mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés.

En vigueur depuis le 02/05/1945En vigueur depuis le 02 mai 1945

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1945

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Article 14

Version en vigueur depuis le 02/05/1945Version en vigueur depuis le 02 mai 1945

Le droit à l'emploi par priorité ne peut jouer qu'une seule fois en faveur de chacun des intéressés et que pendant les douze mois qui suivent la date de la demande d'emploi adressée au service de la main-d'oeuvre.