Loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002

En vigueur depuis le 03/07/1996En vigueur depuis le 03 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/07/1996Version en vigueur depuis le 03 juillet 1996

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 1997-2002.