Loi n° 94-507 du 23 juin 1994 relative à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000

En vigueur depuis le 24/06/1994En vigueur depuis le 24 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994

Les effectifs des réserves dans l'objectif d'emploi et de formation mentionné au e du 1 du I du rapport annexé à la présente loi sont fixés à 500 000 hommes à l'échéance de 2000.