Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national

En vigueur depuis le 07/01/1992En vigueur depuis le 07 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/1992Version en vigueur depuis le 07 janvier 1992

Le code du service national est modifié comme il est dit aux articles 2 à 43.