Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain

En vigueur depuis le 30/01/1999En vigueur depuis le 30 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/1999Version en vigueur depuis le 30 janvier 1999

Le titre d'identité républicain institué par le décret du 20 août 1998 susvisé est établi sur le modèle (non reproduit) annexé au présent arrêté.