Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain

En vigueur depuis le 30/01/1999En vigueur depuis le 30 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/01/1999Version en vigueur depuis le 30 janvier 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.