Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur depuis le 13/09/2007En vigueur depuis le 13 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 13/09/2007Version en vigueur depuis le 13 septembre 2007

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 6 du présent arrêté, pendant une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, l'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels qui assiste le directeur du département de santé et de secours médical de l'ENSOSP est dispensé de la détention du diplôme de cadre de santé.