Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur depuis le 13/09/2007En vigueur depuis le 13 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur depuis le 13/09/2007Version en vigueur depuis le 13 septembre 2007

Le brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels est délivré par le ministre chargé de la sécurité civile aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ayant validé les 3 modules de formation et des stages selon les modalités définies en annexe II du présent arrêté.