Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur depuis le 13/09/2007En vigueur depuis le 13 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/09/2007Version en vigueur depuis le 13 septembre 2007

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.