Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

En vigueur depuis le 01/08/2004En vigueur depuis le 01 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2004

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ANNEXE

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Modifié par Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 - art. 39 (V) JORF 9 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS. Scrutin du vendredi 17 octobre 2003

Calendrier des opérations électorales

(Application de l'arrêté du 18 juillet 2000)

Election des représentants des enseignants et des chercheurs

Premier collège

Date de convocation et information des personnels : jeudi 24 juillet 2003.

Affichage de la convocation et de la liste électorale : jeudi 21 août 2003.

Période de modification de la liste électorale : du vendredi 22 août 2003 au mardi 26 août 2003.

Publication définitive de la liste électorale : jeudi 28 août 2003.

Dépôt des candidatures : jeudi 28 août 2003.

Clôture des candidatures : jeudi 25 septembre 2003, à 18 heures.

Publication des candidatures : samedi 27 septembre 2003.

Envoi du matériel de vote : lundi 29 septembre 2003.

Réception des enveloppes contenant les votes : vendredi 17 octobre 2003, à 13 heures (le cachet de la poste faisant foi).

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS. Scrutin du vendredi 17 octobre 2003

Calendrier des opérations électorales

Election des représentants

des personnels administratifs, techniques et de service

Deuxième collège

Date de convocation et information du personnel : jeudi 24 juillet 2003.

Affichage de la convocation et de la liste électorale : jeudi 21 août 2003.

Période de modification de la liste électorale : du vendredi 22 août 2003 au mardi 26 août 2003.

Publication définitive de la liste électorale : jeudi 28 août 2003.

Dépôt des candidatures : jeudi 28 août 2003.

Clôture des candidatures : jeudi 25 septembre 2003, à 18 heures.

Publication des candidatures : samedi 27 septembre 2003.

Scrutin : vendredi 17 octobre 2003, de 8 h 30 à 13 heures.