Arrêté du 6 mai 2004 pris pour l'application en 2004 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 26/04/2001En vigueur depuis le 26 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2004

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 19/05/2004Version en vigueur depuis le 19 mai 2004

Régularisations à opérer

Au titre de l'exercice 2004 (en euros)

Au titre de l'exercice 2003 (en euros)

Au titre de l'exercice 2002 (en euros)

TOTAL de l'ajustement à opérer en 2004 (en euros)

- Alpes-Maritimes

21 016 851

39 830

707 270

20 269 751

- Paris

110 630 399

6 415

279 586

10 916 400

- Hauts-de-Seine

6 458 772

145 162

4 772 048

11 085 658

Totaux

138 106 022

178 577

4 344 364

142 271 809