Décret n°2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.

En vigueur depuis le 17/11/2007En vigueur depuis le 17 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2007

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ANNEXE 2

Version en vigueur depuis le 17/11/2007Version en vigueur depuis le 17 novembre 2007

AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT

ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS

Syndicat mixte des aéroports de Charente.

AUXERRE-BRANCHES

Syndicat mixte de l'aérodrome d'Auxerre-Branches.

AVALLON

Commune d'Avallon.

AVIGNON-CAUMONT

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

AVIGNON-PUJAUT

Commune de Pujaut.

AVRANCHES - LE VAL-SAINT-PERE

Communauté de communes d'Avranches.

BEAUVAIS-TILLE

Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé.

BERRE-LA FARE

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

BESANçON-THISE

Commune de Thise.

BEYNES-THIVERVAL

Commune de Thiverval-Grignon.

BISCAROSSE-PARENTIS

Communauté de communes des Grands Lacs.

BORDEAUX-LEOGNAN-SAUCATS

Communauté de communes de Montesquieu.

BREST-BRETAGNE

Région Bretagne.

BRIVE-LA ROCHE

Syndicat mixte pour la création et l'aménagement de l'aérodrome de Brive-Souillac.

BUNO-BONNEVAUX

Commune de Buno-Bonnevaux.

CAEN-CARPIQUET

Communauté d'agglomération de Caen la Mer.

CARCASSONNE-SALVAZA

Région Languedoc-Roussillon.

CASTELNAUDARY-VILLENEUVE

Communauté de communes de Castelnaudary et du bassin lauragais.

CHALON-CHAMPFORGEUIL

Communauté d'agglomération Chalon-val de Bourgogne.

CHALONS - ECURY-SUR-COOLE

Commune d'Ecury-sur-Coole.

CHARLEVILLE-MEZIERES

Département des Ardennes.

CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

CHATEAUROUX-DEOLS

Région Centre.

CHERBOURG-MAUPERTUS

Département de la Manche.

CLERMONT-FERRAND

Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne.

DIEUZE-GUEBLANGE

Commune de Dieuze.

DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO

Région Bretagne.

DOLE-TAVAUX

Département du Jura.

DONCOURT-LES-CONFLANS

Commune de Doncourt-lès-Conflans.

EPINAL-MIRECOURT

Département des Vosges.

EU-MERS-LE TREPORT

Communauté de communes du Gros Jacques.

GAP-TALLARD

Département des Hautes-Alpes.

GRENOBLE - SAINT-GEOIRS

Département de l'Isère.

ISSOUDUN-LE FAY

Communauté de communes de Champagne berrichonne.

ITXASSOU

Commune d'Itxassou.

LA FLECHE - THOREE-LES-PINS

Commune de La Flèche.

LE HAVRE-OCTEVILLE

Communauté de l'agglomération havraise.

LE MANS-ARNAGE

Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans.

LE MAZET-DE-ROMANIN

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

LE PLESSIS-BELLEVILLE

Département de l'Oise.

LES MUREAUX

Syndicat de gestion de l'aérodrome des Mureaux - Verneuil-sur-Seine.

LESSAY

Département de la Manche.

LEZIGNAN-CORBIERES

Commune de Lézignan-Corbières.

LYON-CORBAS

Communauté urbaine de Lyon.

MACON-CHARNAY

Commune de Mâcon.

MANTES-CHERENCE

Commune de Chérence.

MELUN-VILLAROCHE

Syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche.

MERVILLE-CALONNE

Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville.

MILLAU-LARZAC

Syndicat mixte de l'aérodrome de Millau-Larzac.

MONTAGNE-NOIRE

Communauté de communes de Lauragais-Revel-Sorézois.

MONTPELLIER-CANDILLARGUES

Communauté de communes du pays de l'Or.

MORLAIX-PLOUJEAN

Communauté d'agglomération Morlaix Communauté.

MOUSSOULENS

Commune de Moussoulens.

MULHOUSE-HABSHEIM

Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim.

NANCY-ESSEY

Communauté urbaine du Grand Nancy.

NANCY-MALZEVILLE

Communauté urbaine du Grand Nancy.

NANGIS-LES-LOGES

Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.

NEUFCHATEAU

Communauté de communes du pays de Neufchâteau.

PAU-PYRENEES

Syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées.

PERONNE - SAINT-QUENTIN

Communauté de communes de la haute Somme.

PERPIGNAN-RIVESALTES

Syndicat mixte de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes.

PIERRELATTE

Syndicat intercommunal pour le développement, la gestion et l'exploitation des terrains de l'aérodrome.

POITIERS-BIARD

Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard.

PONT-SAINT-VINCENT

Syndicat intercommunal à vocation unique du plateau aéronautique.

PUIVERT

Communauté de communes du Chalabrais.

QUIMPER-PLUGUFFAN

Région Bretagne.

RENNES - SAINT-JACQUES

Région Bretagne.

SAINT-RAMBERT-D'ALBON

Communauté de communes Rhône-Valloire.

SAINT-YAN

Syndicat mixte de l'aérodrome de Saint-Yan.

SARREBOURG-BUHL

Communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg.

SARREGUEMINES-NEUNKIRCH

Commune de Sarreguemines.

SAUMUR - SAINT-FLORENT

Commune de Saumur.

SAVERNE-STEINBOURG

Commune de Steinbourg.

SEZANNE - SAINT-REMY

Commune de Saint-Remy-sous-Broyes.

STRASBOURG-NEUHOF

Communauté urbaine de Strasbourg.

TARBES-LOURDES-PYRENEES

Syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

THIONVILLE-YUTZ

Commune de Yutz.

TOULOUSE - BOURG-SAINT-BERNARD

Commune de Bourg-Saint-Bernard.

TOULOUSE-LASBORDES

Communauté d'agglomération du Grand Toulouse.

TROYES-BARBEREY

Syndicat mixte de l'aérodrome de Troyes-Barberey.

USSEL-THALAMY

Syndicat mixte d'aménagement de la Haute-Corrèze.

VANNES-MEUCON

Communauté d'agglomération du pays de Vannes.

VERDUN-LE ROZELIER

Commune de Sommedieue.

VITRY-LE-FRANçOIS - VAUCLERC

Syndicat intercommunal à vocation unique de gestion de l'aérodrome d'Ecriennes-Vauclerc.