Décret n°2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.

En vigueur depuis le 17/11/2007En vigueur depuis le 17 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2007

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ANNEXE 1

Version en vigueur depuis le 17/11/2007Version en vigueur depuis le 17 novembre 2007

AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT

ABBEVILLE

Communauté de communes de Nouvion.

AGEN-LA GARENNE

Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental.

AMIENS-GLISY

Communauté d'agglomération Amiens Métropole.

ANGERS-MARCE

Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole.

ANNECY-MEYTHET

Département de la Haute-Savoie.

ARBOIS

Communauté de communes du val de la Cuisance.

ASPRES-SUR-BUECH

Département des Hautes-Alpes.

BAILLEAU-ARMENONVILLE

Communauté de communes du val de Voise.

BEAUNE-CHALLANGES

Commune de Beaune.

BELFORT-CHAUX

Département du Territoire de Belfort.

BERCK-SUR-MER

Commune de Berck-sur-Mer.

BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET

Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne.

BLOIS-LE BREUIL

Département de Loir-et-Cher.

BRIARE-CHATILLON

Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Gien-Briare - Châtillon-sur-Loire.

CALAIS-DUNKERQUE

Communauté d'agglomération du Calaisis.

CHALONS-VATRY

Département de la Marne.

CHAMBERY - AIX-LES-BAINS

Département de la Savoie.

CHAMBERY - CHALLES-LES-EAUX

Communauté d'agglomération Chambéry Métropole.

CHARTRES-CHAMPHOL

Communauté d'agglomération de Chartres.

CHATEAUROUX-VILLERS

Communauté d'agglomération castelroussine.

CHATILLON-SUR-SEINE

Communauté de communes du pays châtillonnais.

COMPIEGNE-MARGNY

Agglomération de la région de Compiègne.

DREUX-VERNOUILLET

Communauté d'agglomération du Drouais.

EPERNAY-PLIVOT

Commune de Plivot.

EPINAL-DOGNEVILLE

Commune de Dogneville.

FAYENCE

Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes.

FEURS-CHAMBEON

Communauté de communes de Feurs en Forez.

GHISONACCIA-ALZITONE

Commune de Ghisonaccia.

LA FERTE-GAUCHER

Commune de La Ferté-Gaucher.

LAON-CHAMBRY

Commune de Laon.

LE BLANC

Commune du Blanc.

LILLE-LESQUIN

Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville.

LILLE - MARCQ-EN-BAROEUL

Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisir.

LUNEVILLE-CROISMARE

Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de Lunéville-Croismare-Chanteheux.

MAUBEUGE-ELESMES

Communauté d'agglomération de Maubeuge-val de Sambre.

MONTAIGU - SAINT-GEORGES

Communauté de communes des terres de Montaigu.

MONTARGIS-VIMORY

Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing.

MONTBELIARD-COURCELLES

Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard.

MONT-DAUPHIN - SAINT-CREPIN

Département des Hautes-Alpes.

MONTDIDIER

Communauté de communes du canton de Montdidier.

MONTELIMAR-ANCONE

Commune de Montélimar.

NANCY-AZELOT

Commune d'Azelot.

NIORT-SOUCHE

Commune de Niort.

ORLEANS - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL

Département du Loiret.

PARAY-LE-MONIAL

Commune de Paray-le-Monial.

PONTARLIER

Commune de Pontarlier.

PONT-SUR-YONNE

Communauté de communes de l'Yonne Nord.

POUILLY-MACONGE

Communauté de communes de l'Auxois Sud.

ROCHEFORT - SAINT-AGNANT

Département de la Charente-Maritime.

ROMILLY-SUR-SEINE

Communauté de communes des portes de Romilly.

ROUEN - VALLEE-DE-SEINE

Syndicat mixte pour la gestion de l'aéroport Rouen - Vallée-de-Seine.

SAINT-ANDRE-DE-L'EURE

Commune de Saint-André-de-l'Eure.

SAINT-FLORENTIN - CHEU

Communauté de communes du Florentinois.

SAINT-PIERRE - PIERREFONDS

Syndicat mixte de Pierrefonds.

SAINT-QUENTIN - ROUPY

Commune de Fontaine-lès-Clercs.

SAINT-VALERY - VITTEFLEUR

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

SALON-EYGUIERES

Commune d'Eyguières.

SEDAN-DOUZY

Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy.

SISTERON-THEZE

Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome de Sisteron-Vaumeilh.

TIL-CHATEL

Communauté de communes de la Tille et de l'Ignon.

TOURNUS-CUISERY

Commune de Tournus.

TOURS-SORIGNY

Commune de Sorigny.

VALENCE-CHABEUIL

Département de la Drôme.

VALENCIENNES-DENAIN

Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Valenciennes-Denain.

VINON

Syndicat mixte des pays du Verdon.

VITRY-EN-ARTOIS

Syndicat intercommunal à vocation unique de l'aérodrome de Vitry-en-Artois.