Décret n°2007-1010 du 13 juin 2007 relatif à la rémunération et aux conditions d'intégration et de titularisation des sapeurs-pompiers de Mayotte dans des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur depuis le 14/06/2007En vigueur depuis le 14 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/06/2007Version en vigueur depuis le 14 juin 2007

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de sapeurs-pompiers de Mayotte autres que le dernier échelon de chaque grade sont fixées respectivement à un an et neuf mois.