Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Droits et obligations des bénéficiaires du régime et de leurs employeurs. (Articles 2 à 8)
Chapitre II : Le conseil d'administration. (Articles 9 à 15-1)
Chapitre III : La gestion de l'établissement. (Articles 16 à 22)
Chapitre IV : Le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. (Articles 23 à 25)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. (Articles 26 à 28)
Article 11
Version en vigueur depuis le 01/03/2007Version en vigueur depuis le 01 mars 2007
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et cinq vice-présidents.