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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux. (Article 1)
Chapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux. (Article 2)
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. (Article 3)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux. (Article 4)
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. (Article 5)
Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux. (Article 6)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux. (Article 7)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres. (Articles 8 à 9)
Article 7
a modifié les dispositions suivantes