Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Les épreuves des trois concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours, ainsi que la nature des épreuves.