Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe.

En vigueur depuis le 31/01/2007En vigueur depuis le 31 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 11

Version en vigueur depuis le 31/01/2007Version en vigueur depuis le 31 janvier 2007

Le président du jury transmet les listes d'admission à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.