Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 4)
TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION. (Articles 5 à 7)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 8 à 12)
- Article 8
ABROGÉ
Article 9- Article 10
- Article 11
- Article 12
ABROGÉ
Article 12-1
TITRE V : DÉTACHEMENT. (Article 13)
- Article 13
ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.
ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (Articles 25 à 26-1)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 29)
Article 28
Version en vigueur depuis le 18/11/2006Version en vigueur depuis le 18 novembre 2006
Le décret n° 94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale est abrogé.