Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006
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ANNEXE 15

SAINT-ANDRÉ, BRAS-PANON ET SAINT-BENOIT (DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION)

Quartiers La Cressonnière, Quartier Rive Droite

Descriptif du périmètre est

Secteur 1 : Saint-André nord

Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar

A la pointe nord de la commune sur le secteur de Bois Rouge par le DPM depuis la rivière Saint-Jean (limite communale avec la commune de Sainte-Suzanne) jusqu'à la limite de la parcelle AB 194 et AB 009 jusqu'au chemin du Lavoir (AB 348), qu'elle longe jusqu'à la jonction avec le chemin de Bois-Rouge plus au sud.

Les limites de la ZFU se confondent alors le long du chemin de Bois-Rouge jusqu'à la parcelle AB 622 du lotissement de Bois Rouge.

Depuis le chemin de Bois-Rouge, le périmètre suit à l'est la parcelle AB 348 (ancienne emprise du CFR), puis suit la limite entre les parcelles AB 18 (collège de Cambuston) et AB 19, puis entre les parcelles AB 21 et AB 19, entre les parcelles AB 20 et AB 684-685 jusqu'au chemin Melrot. Le périmètre se superpose au chemin Melrot vers le sud jusqu'à la parcelle AB 387 ; elle suit alors la limite entre la parcelle AB 629 et les parcelles : AB 387, 386, 196 à 200, 705, à la jonction des parcelles AB 629, 705 et 626 la limite rejoint vers l'est la limite des parcelles AB 633-634 et 635 qu'elle suit jusqu'à l'intersection avec la ruelle des orchidées. La limite de la ZFU suit alors la ruelle des orchidées vers le nord le long de la parcelle AB 626, jusqu'à la parcelle AC 028, qu'elle longe vers l'est (limite entre les parcelles AC 28 et AC 691, 690, 763, 668, puis vers le nord-est : entre les parcelles AC 29 et AC 748-290, puis entre les parcelles AC 673 et AC 647 et 654, puis entre les parcelles AC 035 et AC 654 à AC 651, puis entre les parcelles AC 35 et AC 645 et 646, puis entre les parcelles AC 388 et AC 646-54-806-655-809-808, puis entre les parcelles AC 389 et AC 679-680-51, puis entre les parcelles AC 389 et AC 221, puis entre les parcelles AC 35 et AC 2211-220, entre les parcelles AC 219 et AC 220, entre les parcelles AC 42 et 695, puis entre les parcelles AB 45 et AC 695, 694, 49, 572, 834, 833, puis entre les parcelles AB 186 et AC 833-61, entre les parcelles AB183 et AC 61, entre les parcelles AB 182 et AC 328, entre les parcelles AB 181 et AC 329 entre parcelles AB 180 et AC 330, jusqu'au chemin de l'Etang.

Le périmètre de la ZFU suit alors le chemin de l'Etang vers le nord jusqu'au domaine public maritime (DPM). La limite de la ZFU longe le DPM jusqu'à la parcelle AK 581 (voir suite sur secteur 2).

Secteur 2 : Saint-André sud-est

Plaine de Champ Borne - Ravine Creuse -

Rivière du Mât les Bas - Centre ville

Le DPM depuis la parcelle AK 581 jusqu'au quartier de Grand Canal, où la limite du DPM se confond avec la route coloniale de Champ Borne (ou chemin du littoral) qu'elle suit jusqu'à la limite entre les parcelles AX 036 et AX 278.

Le périmètre de la ZFU suit alors la limite entre les parcelles :

AX 36 et 278, AX 276 et 277, AX 39 et 277, AX 277 et 152, AX 152 et 151, entre 152 et 397, entre 396 et 397, puis entre AY 224 et 551-108-688, entre AY 225 et AY 688 à 682, puis entre les parcelles AY 1057 et 682, entre AY 555 et 881-880, entre AY 880 et : AY 549, AX 393, AX 38, AX 42, entre les parcelles AX 42 et AX 43-662, entre la parcelle AX 662 et les parcelles AX 42, 287, 286, 649, 648, 661 à 657-655-656-46-499-500-48, jusqu'au chemin Quatre-Vingt que la limite de la ZFU longe vers le sud-est jusqu'à la parcelle AY 1050.

Le périmètre de la ZFU suit la limite entre les parcelles : AY 884 et AY 1050 à 1047, puis la limite entre la parcelle AY 242 et les parcelles AY 1047, 1046, 105, 248, 662, puis la limite entre la parcelle AY 338 et les parcelles AY 662, 661, 98, 833, 834, puis la limite entre la parcelle AY 558 et les parcelles AY 337, 268 et 344, puis la limite entre la parcelle AY 344 et les parcelles AY 558, 557, 88, 85, 84, puis longe le chemin Quatre-Vingt vers le sud.

Le périmètre de la ZFU suit alors la limite entre les parcelles AY 345 et 144, puis entre la parcelle AY 344 et les parcelles AY 144, 865, 867, 141, 140, 343, 525, 670, 671, 564, 565 puis entre la parcelle AY 566 et AY 565, 124, 746, 747, puis entre la parcelle AY 567 et les parcelles AY 747 et 340, entre les parcelles AY 568 et AY 340 et 120.

Le périmètre de la ZFU suit alors à nouveau la route coloniale de Champ Borne vers le sud jusqu'au domaine public fluvial (DPF) de la rivière du Mât qu'elle longe le long des parcelles AY 814 et 815, puis le périmètre suit la limite entre la parcelle AY 356 et les parcelles AY 483, 771, 772, 773, 750, 930 jusqu'au chemin Quatre-Vingt que le périmètre longe vers le nord jusqu'à la parcelle AY 784.

Le périmètre suit alors vers l'ouest la limite entre la parcelle AY 785 et les parcelles AY 784, 783, 961, 960, 781, 780, jusqu'au chemin Beau-Verger, la limite de la ZFU suit la parcelle AY 786 le long du chemin vers le sud, puis le périmètre suit vers l'ouest la limite entre la parcelle AY 789 et les parcelles AY 786, 787, 854, 616, 945, 004, puis la limite entre la parcelle AY 272 et les parcelles AY 002, 003, 004, puis le périmètre longe le chemin Lazare vers le nord jusqu'à la parcelle AZ 333. Le périmètre suit alors la délimitation entre les parcelles AZ 333 et 330, entre les parcelles AZ 334 et 332, suit à nouveau le chemin Lazare vers le nord jusqu'à la parcelle AZ 374.

Le périmètre suit la limite entre la parcelle AZ 330 et les parcelles AZ 374, 121, 726, 727, 728, 729, 87, 634, entre la parcelle AZ 85 et les parcelles AZ 634 à 631, AZ 84, entre les parcelles AZ 331 et AZ 84, 499, entre la parcelle AZ 132 et les parcelles AZ 499, 498, 312, entre la parcelle AZ 77 et les parcelles AZ 312, 494, 493, 491, 490, 130 jusqu'au chemin Bedéré-aillot qu'il longe vers le sud jusqu'au DPF de la Rivière du Mât le long des parcelles AZ 282 et 274. le périmètre suit alors la délimitation entre la parcelle AZ 74 et les parcelles AZ 274 à 277, longe la limite entre les parcelles AZ 160 et AZ 277, 278 jusqu'au chemin Bedéré-Maillot. Le périmètre de la ZFU suit alors le chemin Bedéré-Maillot vers le nord jusqu'à la parcelle AZ 798.

Le périmètre de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AZ 800 et les parcelles AZ 798, 704, 703, 702, 617, la délimitation entre la parcelle AZ 664 et les parcelles AZ 617 à 621, 516, 624, 625, 664, 639, 640, 644, entre les parcelles AZ 142 et AZ 644 et 645 jusqu'au chemin Jeanson que le périmètre longe vers le sud jusqu'à la parcelle AZ 652.

Le périmètre suit la limite entre les parcelles AZ 237 et AZ 652, entre AZ 007 et AZ 652, entre la parcelle AZ 007 et les parcelles AZ 006 et 546, coupe les parcelles AZ 546 à 548 le long du chemin. Le périmètre suit la limite entre les parcelles AZ 552 et 548, entre les parcelles AZ 549 et 548, entre les parcelles AZ 550 et 031, entre la parcelle AZ 552 et les parcelles AZ 254, 255, 34, 35, 48. Il suit la limite entre les parcelles AZ 504 et 48, 522, entre les parcelles AZ 505 et 523, 168, 63, entre les parcelles AZ 506 et AZ 63, 179, entre les parcelles AZ 475 et 184, entre les parcelles AZ 477 et 183, 57 jusqu'à la RD 47 (chemin Patelin).

La limite de la ZFU se confond alors avec la RD 47 (chemin Patelin) vers l'est, jusqu'à la parcelle AZ 258 qu'elle longe vers le nord (limite entre AZ 258 et AZ 109). La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre les parcelles AZ 109 et AZ 259, puis entre la parcelle AZ 202 et les parcelles AZ 259, 389, 483, 485, 650, 649, 648, 393, 113 puis entre les parcelles AZ 112 et AZ 113 jusqu'à la RD 47 (chemin Grand-Canal).

La limite de la ZFU se confond alors à nouveau avec la RD 47 qu'elle longe vers le nord jusqu'à la parcelle AX 365. La limite de la ZFU longe alors la parcelle AX 186 vers le nord (entre les parcelles AX 186 et AX 365, 364, 363, 244, 353, 351, 350, 99, 671, 563, 564, 294, 293, 598) jusqu'à la parcelle AX 185, puis suit vers le nord-est jusqu'à la RD 47, la limite entre les parcelles AX 185 et AX 598, 597, 596, 594, 593, 591, 220, et entre les parcelles AX 668 et 220.

La limite de la ZFU suit alors la RD 47 vers le nord le long de la parcelle AX 668, avant de suivre vers le nord-ouest la délimitation entre la parcelle AX 668 et les parcelles AX 669-670-515-271, puis suivre l'emplacement réservé n° 40 (déviation de Champ Borne d'une emprise de 40 m) longeant les parcelles AT 630, traversant la parcelle AT 892, puis le long de la limite entre la parcelle AT 961 et les parcelles AT 828-89-88-85-1004-83-837-836-835, et entre la parcelle AT 942 et les parcelles AT 1041-1042-1079-1078-1077-1076.

La limite de la ZFU suit vers le sud-est la limite entre la parcelle AT 942 et les parcelles AT 689-451-695-697-701, et la limite entre les parcelles AT 313 et AT 703, entre AT 312 et AT 703-524, entre AT 311 et AT 524-525 entre AT 525 et AT 310-309, entre AT 709 et AT 309-308-307, entre AT 307 et AT 715, entre AT 408 et AT 42-188, entre AT350 et AT 188-985, entre AT 349 et AT 985-857, entre AT 896 et AT 1015-1014-1013, entre AT 181 et AT 1013-1012, entre AT 277 et AT 1011-816-619-275, entre AT 275 et 276.

La limite de la ZFU suit la ruelle des Maraîchers vers le nord-ouest jusqu'à la RD 58 (chemin Lefaguyès). La limite de la ZFU se confond avec la RD en direction du nord-est jusqu'à la parcelle AS 769. La limite de la ZFU suit alors la limite entre la parcelle AS 1298 et les parcelles AS 769-339-338-337, puis la limite entre la parcelle AS 1071 et les parcelles AS 337-771-1169, puis la limite entre la parcelle AS 1070 et les parcelles AS 1192-74-1199-1198, puis la limite entre la parcelle AS 1069 et les parcelles AS 1198-1216-1215-1214, puis la limite entre la parcelle AS 231 et les parcelles AS 1214-1172-1213-1212-1211.

La limite de la ZFU coupe alors les parcelles AS 231 et AS 216 pour rejoindre l'angle des parcelles AS213 et 1051. La limite de la ZFU suit alors la limite entre la parcelle AS 216 et les parcelles AS 213 et AS 212. Puis elle suit la limite entre les parcelles AS 211 et AS 212, jusqu'au chemin Fantaisie qu'elle longe vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AS 750. La limite ZFU suit alors la délimitation entre les parcelles AS 749 et AS 750, puis entre la parcelle AS 746 et les parcelles AS 745-744, entre les parcelles AS 742 et 743.

Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AS 549 et les parcelles AS 667-668-670-671-673, puis entre la parcelle AS 547 et les parcelles AS 679-1255 à 1250-1257, puis entre la parcelle AS 125 et les parcelles AS 1257 et 537, entre la parcelle AS 520 et les parcelles AS 537-619 à 614, jusqu'au chemin Lagourgue que la limite ZFU longe vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AK 627. Puis la limite de la ZFU suit la limite entre les parcelles AK 627 et 628, entre les parcelles AK 500 et 501, entre les parcelles AK 499 et 502. Puis entre la parcelle AK 601 et les parcelles AK 502-496-375-376-476-567-565-563-561-557-551 jusqu'à la RD 47 que la limite de la ZFU longe vers le nord-ouest jusqu'à la parcelle AK 452.

Secteur 1 : Saint-André nord

Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar

Puis le périmètre ZFU suit la délimitation entre la parcelle AK 601 et les parcelles AK 452-11-445, puis entre la parcelle AK 549 et les parcelles AK 445-446-447.

Puis la limite de la ZFU longe à nouveau la RD 47 vers le nord-ouest jusqu'à la parcelle AI 975, là elle suit la délimitation entre la parcelle AI 975 et les parcelles AI 1150 à 1155-1207-254-596, entre la parcelle AI 256 et les parcelles AI 596-595, entre la parcelle AI 1268 et les parcelles AI 963-965-967, puis la limite de la ZFU longe à nouveau la RD 47 vers l'ouest jusqu'à la parcelle AB 510, puis la limite suit la délimitation entre les parcelles AB 510 et 512, entre la parcelle AB 509 et les parcelles AB 615 à 619, puis entre la parcelle AB 661 et les parcelles AB 619 et 513. Puis la limite de la ZFU coupe les parcelles AB 661, 509 et 507 le long de la limite AU du PLU dans l'axe et jusqu'à la limite cadastrale entre les parcelles AB 525, 526 et 507. Puis la limite de la ZFU suit la limite entre les parcelles AB 525 et les parcelles AB 507-143-266-140-141-104-105-142-340-341, puis entre la parcelle AB 526 et les parcelles AB 341-86-538-539-549-548-722-723, puis entre la parcelle AB 600 et les parcelles AB 723-231-232-233-8004-439, puis entre la parcelle AB 439 et les parcelles AB 599-251, puis entre la parcelle AB 275 et les parcelles AB 251-252, puis entre la parcelle AB 373 et les parcelles AB 252-503, puis entre la parcelle AB 503 et les parcelles AB 608 à 611, AB 613-603-639, puis la limite de la ZFU coupe la parcelle AB 503 en suivant la zone U du PLU, soit entre l'intersection des parcelles AB639 et 640 et la limite des parcelles AB 597-598 avec la parcelle AB 503, puis la limite rejoint la RD 47 en suivant la délimitation entre les parcelles AB 598 et AB 507.

Puis la limite de la ZFU suit la RD 47 vers l'ouest jusqu'au chemin Ratenon qu'elle longe vers le sud-ouest jusqu'à la rue du centre (ou chemin du centre). Rue qu'elle longe quelques mètres jusqu'à ce qu'elle suive la délimitation entre la parcelle AI 1076 et les parcelles AI 497-494 à 491-782-783-177-560-561-1286-117-445-444, puis entre la parcelle AI 1078 et les parcelles AI 444-248-249-136, puis entre la parcelle AI 1080 et les parcelles AI 136-137-1027-1028, puis entre la parcelle AI 1082 et les parcelles AI 1024-1025-1265-1249, puis entre la parcelle AI 1084 et les parcelles AI 1249-587-588-589-590-1148, puis entre la parcelle AI 1086 et les parcelles AI 1148-661-662-663-664, puis entre les parcelles AI 462 et AI 1088-489, entre les parcelles AI 790 et AI 488-627, puis entre la parcelle AI 628 et les parcelles AI 789-784-906, puis entre la parcelle AI 629 et les parcelles AI 906-1243-1137, puis entre la parcelle AI 637 et 1137 jusqu'au chemin Bois-de-Fer que le périmètre de la ZFU longe vers le sud-est jusqu'à la parcelle AI 546.

Là la limite de la ZFU suit vers le sud-est la délimitation entre la parcelle AI 546 et les parcelles AI 614-162-163-611-1071-1135-1136-1072, puis entre les parcelles AI 1072 et 539, entre les parcelles AI 1073 et 538, puis entre la parcelle AI 544 et les parcelles AI 1074-568-567, puis la délimitation entre les parcelles AI 566 et 525, et puis entre la parcelle AI 524 et les parcelles AI 566-600-599-598-597-486 à 483-781, puis entre la parcelle AI 792 et les parcelles AI 760-761-518-515-514-508-507-506-1113-180-504-503-502-1259-586-389-608 -605-898-169-757-258-234, jusqu'à la rue du Centre que la limite de la ZFU longe vers le sud-est, avant de suivre la délimitation entre les parcelles AI 792 et 791, puis entre les parcelles AI 300 et AI 791-306-198-197, puis entre les parcelles AI 1123 et AI 197 AL 1016-1018-296-1061-836, puis suit la délimitation entre la parcelle AI 1124 et les parcelles AL 836-1249-1248-118-550-551-552-553-1464-465-398-1258-1257-838-839, puis la limite entre la parcelle AI 529 et les parcelles AL 839-544-545, puis entre la parcelle AL 377 et les parcelles AL 545 et 546.

Puis la limite de la ZFU suit vers le sud-ouest la délimitation entre la parcelle AL 693 et les parcelles AL 546-547-1320-840-855 à 851-1393-409-408-407-129-130 jusqu'au chemin Brunet que la limite de la ZFU longe vers le sud-est jusqu'à la parcelle AL 67. La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle AL 1236 et les parcelles AL 67-58-57-621-1237, avant de retrouver le chemin Brunet que la limite de la ZFU longe vers le nord-est jusqu'au chemin Bois-de-Fer qu'elle suit en longeant la parcelle AL 378 avant de suivre vers le sud-ouest la délimitation entre les parcelles AL 378 et 589-588, entre les parcelles AL 708 et 588-649, entre les parcelles AL 709 et AL 649, entre la parcelle AL 716 et les parcelles AL 649-648-700, entre les parcelles AL 695 et 700, entre les parcelles AL 699 et 696, entre les parcelles AL 698 et 697, entre la parcelle AL 377 et les parcelles AL 698-1274-1273, puis entre les parcelles AI 542 et AL 1273-702, entre les parcelles AI 543 et les parcelles AI 702-1279, entre la parcelle AI 528 et les parcelles AL 1279-1280-1281-1275-668-669-1229-804-805 à 809-382, puis rejoint le chemin Bois-de-Fer que la limite de la ZFU suit vers le nord-est jusqu'à la parcelle AI 1108.

La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle AI 1260 et les parcelles AI 1108-1109-392-553-554-555-1218-1217-1215-187-578-1127-500-501-100-118 -1194-1189-273-272-1125-279-90-89, puis entre la parcelle AI 1262 et les parcelles AI 83-82-80-79-78-681-75, puis suit la limite entre les parcelles AI 74 et 75 jusqu'au chemin Brunet.

La limite de la ZFU suit alors le chemin Brunet vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AK 280 ; puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AK 280 et les parcelles AK 539-274, puis entre les parcelles AK 276 et 274, entre les parcelles AK 276 et 543, AK 278 et 545, entre la parcelle AK 278 et les parcelles AK 243-242-241, entre les parcelles AK 002 et AK 240, entre AK 240 et 239 jusqu'au chemin Cent-Gaulettes que la limite de la ZFU suit vers le sud-ouest jusqu'à l'intersection avec le chemin Leclerc.

Secteur 2 : Saint-André sud-est

Plaine de Champ Borne - Ravine Creuse -

Rivière du Mât les Bas - Centre ville

La limite de la ZFU suit alors le chemin Leclerc vers le sud-est jusqu'à la parcelle AK 245 ; puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AK 88 et les parcelles AK 245-246-247-329-331-201, puis entre la parcelle AK 669 et les parcelles AK 201-414-411-333-81, puis entre la parcelle AK 494 et les parcelles AK 81-268, entre la parcelle AK 461 et les parcelles AK 79-204, entre la parcelle AK 403 et les parcelles AK 204-69-68-66-397-457-405-404, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AK 364 et les parcelles AK 404-169-170-171 jusqu'au chemin Carrefour que la limite de la ZFU suit vers le sud-est jusqu'à la parcelle AK 191.

La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle AK 549 et les parcelles AK 191-192-193-179, puis entre la parcelle AK 601 et les parcelles AK 179-180-743-650-634-638-643-661-534-535-399-288-656, puis entre la parcelle AK 152 et les parcelles AK 656-655-653 jusqu'au chemin Lagourgue que la limite de la ZFU longe vers la sud-ouest jusqu'à la parcelle AS 521. Là le périmètre de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AS 124 et les parcelles AS 521-522-1307, entre les parcelles AS 547 et 1307, entre la parcelle AS 549 et les parcelles AS 1305-524-121-147-498 à 496-525, puis entre les parcelles AS 525 et 526, et AS 527 et 528 jusqu'au chemin Fantaisie.

La limite de la ZFU longe le chemin Fantaisie vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AS 1148 ; puis suit la délimitation entre les parcelles AS 1148 et 985, et entre AS 1149 et 986 ; puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AS 216 et les parcelles AS 1149-206-455-454-885-884-203-883-882, puis entre la parcelle AS 196 et les parcelles AS 894-200-199-198-197-838-754-923-925-1314-1084-1085-981 à 978-189-556-187 jusqu'au chemin Rio.

La limite de la ZFU suit alors le chemin Rio vers le sud-est jusqu'à la parcelle AS 912 ; puis suit la délimitation entre la parcelle AS 246 et les parcelles AS 912-920-911-1316-1317, puis entre la parcelle AS 1324 et les parcelles AS 1317-1318-1320-1321-1000-1033-998 à 992-1033 jusqu'à la RD 58 (chemin Lefaguyès) que la limite de la ZFU suit vers le nord-est jusqu'à la parcelle AS 1074. Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AS 1324 et les parcelles AS 1074-1043-1238-248-244, puis entre la parcelle AS 1062 et les parcelles AS 596 à 599-238-237, la limite de la ZFU se poursuivant dans l'axe de la délimitation des parcelles AS 1062 et AS 237-238 jusqu'à la RD 58 (chemin Lefaguyès) que le périmètre de la ZFU longe vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AT 848.

La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle AT 813 et les parcelles AT 848-849, puis la délimitation entre la parcelle AT 331 et les parcelles AT 849-852-324-839-840-841, puis entre les parcelles AT 267 et 841, entre la parcelle AT 868 et les parcelles AT 842-743-772-497-006-492, puis entre la parcelle AT 870 et les parcelles AT 864-944-945-329-905-916, puis entre les parcelles AT 823 et 916, entre la parcelle AT 221 et les parcelles AT 916-220-221, entre les parcelles AT 856 et 855, entre les parcelles AT 16 et 855 jusqu'au chemin Valentin que la limite de la ZFU suit vers le sud-est jusqu'à la limite entre les parcelles AV 40 et AV 252-195, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AV 194 et les parcelles AV 195-245-739 à 742 jusqu'à l'impasse Lefaguyès.

La limite de la ZFU suit alors l'impasse Lefaguyès vers le nord-ouest jusqu'à la délimitation entre les parcelles AV 34 et AV 33, puis la limite de la ZFU suit la limite entre les parcelles AV 34 et AV 33-157, entre les parcelles AV 496 et 157, entre les parcelles AV 495 et 357-356, entre les AV 356 et AV 494-643, entre la parcelle AV 643 et les parcelles AV 637-641 jusqu'à la RD 58 (chemin Lefaguyès).

La limite de la ZFU suit alors le chemin Lefaguyès vers le sud-ouest, jusqu'au carrefour avec la RD 47 (chemin de Ravine-Creuse) qu'elle suit vers le sud en direction de Ravine Creuse. La limite de la ZFU bifurque vers l'est en suivant la délimitation entre la parcelle AV 86 et les parcelles AV 87-88-85-84-834-835-136-83-82, puis entre la parcelle AV 847 et AV 82-81, entre les parcelles AV 848 et 210-209, entre la parcelle AV 851 et AV 209-206-838-840-851-709-616, entre la parcelle AV 876 et les parcelles AV 477-665-664-874-875-873-768-342-828-344, puis entre la parcelle AV 306 et les parcelles AV 344-AW 733-1045-735-45, puis entre la parcelle AW 46 et les parcelles AW 804-941, la limite de la ZFU suivant alors vers le sud-est, l'emplacement réservé n° 59 (voie de desserte de 10 m d'emprise) en limite des parcelles AW 46 et AW 1102-1103-1104-1105, des parcelles AW 128 et 281, des parcelles AW 446 et 1097 jusqu'à l'allée des Jacquiers qu'elle longe toujours vers le sud-est, jusqu'à la RD 47 (chemin Patelin).

La limite de la ZFU suit alors la RD 47 en bifurquant vers l'ouest, avant de remonter vers le nord-ouest en suivant la délimitation entre la parcelle AW 155 et les parcelles AW 970-971-972-973-974-975-982-983-301-321-302-671-669-668-667-666, entre les parcelles AW 151 et AW 666-20-19-18-17-16-15-14, jusqu au chemin Balance.

La limite de la ZFU suit le chemin Balance vers l'ouest jusqu'à la RD 47 (chemin de Ravine-Creuse).

Secteur 3 : Saint-André sud-ouest

Centre ville - Mille Roches - Cressonnière

La limite de la ZFU suit la RD 47 (chemin de Ravine-Creuse), vers le sud, jusqu'à la parcelle BD 001, elle suit alors la délimitation entre la parcelle BD 74 et BD 001, se poursuit jusqu'à la limite entre les parcelles AW 578 et 356 ; la limite de la ZFU suivant la délimitation entre la parcelle AW 356 et les parcelles AW 578-577-195 à 191-189-1059, entre les parcelles AW 894 et 136, entre la parcelle AX 1000 et les parcelles AW 894-877-878-879, la limite de la ZFU suivant la zone U délimitée sur la parcelle AW 1000 avant de rejoindre la délimitation entre les parcelles AW 1000 et BD 1216, puis entre la parcelle BD 1216 et les parcelle BD 1197-1214-1213-1212-1211, puis entre la parcelle BD 509 et les parcelles BD 520-508, entre les parcelles BD 1142 et 1143, entre la parcelle BD 521 et les parcelles BD 522-754-452-451-449-322-321-320-502, entre la parcelle BD 1216 et les parcelles BD 502-1156-1155-95-38, entre les parcelles BD 780 et 38, BD 780 et 781, entre la parcelle BD 783 et les parcelles BD 782-78-1223-80 jusqu'au chemin de la Rivière-du-Mât.

La limite de la ZFU suit alors le chemin de la Rivière-du-Mât vers l'est, en limite de la parcelle BD 80, puis descend vers le sud entre les parcelles BD 67 et BD 68 ; elle suit alors vers l'ouest la limite du DPF de la rivière du Mât jusqu'à la RN 2 et le pont sur la rivière du Mât qu'elle longe jusqu'à la commune de Bras-Panon sur l'autre berge.

Secteur 3 : Bras Panon nord

Rivière du Mât les Haut - Paniandy

Sur Bras Panon la limite de la ZFU suit la RN 2 vers le sud depuis le Pont sur la rivière du Mât, puis suit la parcelle AD 255 en limite des parcelles 550, puis la parcelle AD 77 en limite des parcelles AD 261-284-436-437-419-60-58. La limite de la ZFU rejoint alors l'ex-RN2 vers l'est jusqu'à la délimitation des parcelles AD 48 et AD 398.

Secteur 4 : Bras Panon centre - Rivière des Roches

Centre ville - Rivière des Roches - Beauvallon (Saint-Benoît)

La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle AD 48 et les parcelles AD 398-397-396-395, entre les parcelles AD 394 et 395 jusqu'à la rue Alphonse-Annibal qu'elle suit vers le nord, puis bifurque vers l'est le long de la limite entre la parcelle AI 626 et les parcelles AH 1072 à 1079-1081, entre la parcelle AI 627 et les parcelles AH 1081-1047, puis entre la parcelle AH 599 et les parcelles AH 1047 à 1044, puis entre la parcelle AH 600 et les parcelles AH 1080-803-804-356-422-617, puis entre la parcelle AH 601 et les parcelles AH 616-614-612-609-608-372-602-383-382-381, puis entre la parcelles AH 381 et les parcelles AH 600-AI 28-27-AH 1317, entre la parcelle AH 1317 et les parcelles AH 1315-1313-1317 ; puis entre la parcelle AH 1325 et les parcelles AH 1324-496-497-1264-410-390 à 388, puis entre les parcelles AI 166 et AH 388 et 943, entre la parcelle AI 240 et AH 943, puis entre la parcelle AI A69 et les parcelles AH 943-945-941-404-403-402-401 jusqu'au chemin de Ma Pensée.

La limite de la ZFU suit alors le chemin de Ma Pensée vers l'est jusqu'à la parcelle AI 639 ; puis suit vers le sud la délimitation entre la parcelle AI 177 et les parcelles AI 639-638-233, entre la parcelle AI 224 et les parcelles AI 267-266-226, puis entre la parcelle AI 226 et les parcelles AI 376-377-278, entre la parcelle AI 278 et les parcelles AI 630-277, entre les parcelles AI 256 et 282-206, entre la parcelle AI 206 et les parcelles 205-116-314, entre les parcelles AI 114 et 314 ; entre la parcelle AI 118 et les parcelles AI 283-290-291-122-330-130, entre la parcelle AI 130 et les parcelles AI 131-306, entre la parcelle AI 306 et les parcelles AI 124-125-199-128 jusqu'au chemin Ma Pensée.

La limite de la ZFU suit à nouveau le chemin de Ma Pensée vers le nord et bifurque à l'est le long de la limite entre la parcelle AK 1639 et les parcelles AK 1638-753-754, puis entre la parcelle AK 123 et les parcelles AK 117-116-653-1586-1587, puis entre la parcelle AK 1580 et les parcelles AK 1587-646-1244-127-980-129-130-547 à 551-507-506, entre la parcelle AK 1579 et les parcelles AK 506-505 jusqu'au domaine public maritime (DPM).

La limite de la ZFU suit alors le DPM vers le sud jusqu'à Beaufonds sur la commune de Saint-Benoît (secteur 5).

Secteur 5-6 : Benoît centre - Bras Fusil -

Sainte-Suzanne - Petit-Saint-Pierre

Bourbier - Beaulieu - Beaufonds - Bras Fusil - Saint-François-le-Cap - Sainte-Anne - chemin Morange - Petit Saint-Pierre

La limite de la ZFU suit depuis Bras-Panon le DPM vers le sud jusqu'à la parcelle AR 27 à Beaufonds ; puis suit la délimitation entre les parcelles AR 27 et AR 773-774 jusqu'à la RN 2002 (ex-RN 2) qu'elle longe vers le sud jusqu'à la RN 2 et qu'elle suit à son tour jusqu'à la parcelle BL 256 ; puis elle suit alors la délimitation entres les parcelles BL 243 et 256 jusqu'au DPM qu'elle longe vers le sud jusqu'à la parcelle BX 753 à Petit Saint-Pierre (secteur 6).

Descriptif du périmètre ouest

Secteur 1 : Saint-André nord

Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar

Depuis la pointe nord de la commune de Saint-André : à l'ouest du secteur de Bois Rouge par la Grande Rivière Saint-Jean (limite communale avec la commune de Sainte-Suzanne) jusqu'au chemin de Bois Rouge (AB 316 et 328), puis longe la limite entre les parcelles AB 569 et AB 570, AB 568 et AB 570 jusqu'à la limite de la zone UE du PLU délimitée sur la parcelle AB 570 jusqu'au chemin de Bois Rouge le long de la parcelle AB 188.

Les limites de la ZFU se confondent alors le long du chemin de Bois Rouge jusqu'à la parcelle AB 622 du lotissement de Bois Rouge.

Depuis le chemin de Bois Rouge le périmètre suit à l'ouest le chemin le long de la parcelle AB 006, puis suit la limite sud-est de la parcelle agricole AB 337 jusqu'à la Grande Rivière Saint-Jean. Le périmètre longe la Grande Rivière Saint-Jean vers le sud jusqu'à la parcelle BL 001 à la confluence de la ravine Sèche. Le périmètre suit alors la limite entre les parcelles BL 006 et BL 84 et 86 avant de longer au sud la ravine Sèche jusqu'à la rue Miguel (suite voir délimitation sur secteur 3).

Secteur 3 : Saint-André sud-ouest

Centre ville - Mille Roches - Cressonnière

Le périmètre de la ZFU est limité à l'ouest du centre-ville de Saint-André par la Ravine Sèche jusqu'à la rue Miguel qu'elle suit vers le nord-ouest jusqu'à la délimitation de la parcelle BL 030 et le lotissement des Arums, limite suivie par le périmètre de la ZFU, qui se prolonge vers le sud par la délimitation entre les parcelles BL 103 et BL 181, puis la délimitation entre la parcelle BL 181 et les parcelles BL 102-101-100.

La limite de la ZFU suit alors le chemin Neuf vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle BK 10, puis suit la délimitation entre la parcelle BK 10 et les parcelles BK 205-226, puis entre les parcelles BK 11 et BK 226-80, puis suit la délimitation entre la parcelle BK 65 et les parcelles BK 80 à 85 jusqu'à la rue de Terre-Rouge que la limite de la ZFU longe vers le sud jusqu'à la parcelle BK 009.

Le périmètre de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle BK 009 et les parcelles du lotissement les Feuillantines :

BK 376-325 à 314, puis entre la parcelle BK 003 et les parcelles du lotissement : BK 314 à 311, puis entre la parcelle BK 523 et les parcelles du lotissement du lotissement : BK 311 à 308, entre la parcelle BK 397 et les parcelles du lotissement BK 375-287 à 283, entre la parcelle BK 523 et les parcelles du lotissement BK 282 à 279 jusqu'à la RD 46 (chemin de Bras-des-Chevrettes).

Le périmètre de la ZFU suit alors la RD 46 (chemin de Bras-des-Chevrettes) vers le sud-ouest jusqu'au chemin Morin. Puis la limite de la ZFU suit le chemin Morin en direction du sud-est jusqu'à l'avenue de Bourbon (ex-RN 2) qu'elle suit vers le sud jusqu'à la limite qu'elle longe entre la parcelle BH 006 et les parcelles BH 190-191-192 vers l'ouest, puis la limite entre les parcelles BH 321 et BH 192-16-17-18-150-21 à 27-322-121-378-182 vers le sud jusqu'au chemin du Dioré et la RD 48.

La limite de la ZFU suit alors la RD 48 vers le sud/sud-ouest jusqu'au pont sur la rivière du Mât en direction de la rivière du Mât-les-Hauts (commune de Bras-Panon).

Sur rivière du Mât-les-Hauts à Bras-Panon, la limite de la ZFU suit la limite du DPF de la rivière du Mât vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AB 705 qu'elle longe en limite des parcelles AB 778-779-854-083-086-874-765-89-90-91-92-93-94-95-815-814-813-96-33 5-334, puis suit la délimitation entre les parcelles AB 334 et AB 350, puis entre les parcelles AB 677 et AB 519-673, puis entre les parcelles AB 268 et AB 675-529, puis entre les parcelles AB 684 et AB 529-530-531-271-560, puis entre les parcelles AB 262 et 261, puis entre les parcelles AB 258 et AB 259-260, puis entre la parcelle AB 900 et les parcelles AB 510-888-828-829 jusqu'au lit de la ravine de Vincendo qu'elle longe vers le sud-est jusqu'à la délimitation entre les parcelles AB 284 et AB 820-818.

Puis la limite de la ZFU suit dans le prolongement le chemin Mallard vers le nord-est jusqu'à la limite du lotissement de Vincendo, suivant donc la délimitation entre la parcelle AD 441 et les parcelles AD 650 à 645, entre la parcelle AD 92 et les parcelles AD 645 à 635-431 avant de retrouver le chemin de Bellevue-Careeau-Morin qu'elle suit vers le nord-ouest, puis suit vers le nord-est la délimitation entre la parcelle AD 275 et les parcelles AD 92-91, puis la limite entre les parcelles AD 89 et AD 91-90 jusqu'à la RD 48-1.

La limite de la ZFU suit alors la RD 48-1 vers le sud-est puis à l'échangeur de la RN 2, suit la RN 2 (2 x 2 voies) : AD 555, toujours vers le sud-est jusqu'à la rue des Limites.

Secteur 4 : Bras-Panon centre, Rivière des Roches

Centre ville - Rivière des Roches - Beauvallon (Saint-Benoît)

La limite de la ZFU suit alors la rue des Limites vers le sud-ouest, se prolonge par le chemin du Bras-Pétard, vers le nord-ouest jusqu'au lit de la ravine du Bras-Pétard que la limite de la ZFU suit vers l'ouest jusqu'à la délimitation entre la parcelle AE 63 et la parcelle AE 179, puis suit la délimitation entre la parcelle AE 178 et le lotissement du Refuge (AE 308 à 299-170-171-172-393-174-175), puis la limite entre la parcelle AE 61 et la parcelle AE 175 jusqu'au chemin de Bras-Pétard, que la limite suit vers le nord-ouest jusqu'à la limite entre la parcelle AE 61 et les parcelles AE 406-389-405-266-264-57, puis entre les parcelles AE 56 et AE 57 jusqu'au lit de la rivière de Bras-Panon que la limite de la ZFU suit vers le nord-ouest jusqu'à la délimitation entre la parcelle AE 412 et les parcelles AE 53-407 à 409-411, puis entre la parcelle AE 411 et 412, puis entre AE 50 et AE 411-51 avant de rejoindre le chemin de Bras-Pétard qu'elle suit vers l'ouest jusqu'au chemin Afizou que la limite de la ZFU suit vers le sud jusqu'à la délimitation entre la parcelle AE 46 et AE 47-48, puis entre AE 255 et AE 46-43-42-350-347-346-342-83-386-387-69, puis le long du chemin Bras-Pétard, puis la délimitation entre la parcelle AE 255 et AE 253, entre AE 252 et AE 253, puis le long de la zone UC du PLU parallèle au chemin du Bras-Pétard, sur les parcelles AE 252 et 65 jusqu'à la limite entre la parcelle AE 181 et le lotissement Le Refuge (parcelles AE 289-291-292-237-139-297-298-136) jusqu'au lit de la ravine du Bras-Pétard qu'elle suit vers l'est jusqu'à la délimitation entre la parcelle AE 75 et le lotissement Libéria (AE 182), puis suit la délimitation entre les parcelles AL 58 et le lotissement (parcelles AE 120-287-286-122 à 126-332), entre les parcelles AE 186 et les parcelles AE 332-331-130-131-132-134, entre la parcelle AE 185 et les parcelle AE 340-190-338 jusqu'au lit du bras des Chevrettes, puis le long du chemin Martin-de-Lamotte, puis le long de la délimitation entre les parcelles AE 13 et AE 12, puis le long du lit de la rivière Bras-Panon vers le nord-est/est, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre les parcelles AK 1441 et AK 323, entre les parcelles AK 1440 et AK 1183, entre les parcelles AK 493 et AK 317-316, entre les parcelles AK 316 et les parcelles AK 1308 à 1304, entre les parcelles AK 1499 et 316, entre les parcelles AK 1499 et 604, en prolongement vers le nord-est à travers la parcelle AK 449 (en limite de la zone AU1e du PLU), puis le long de la limite entre les parcelles AK 449 et 731 jusqu'au lit de la rivière des Roches. Limite communale avec Saint-Benoît.

Sur Saint-Benoît, la limite de la ZFU suit alors la délimitation entre les parcelles AB 218 et 108, puis la limite de la zone UC du PLU sur la parcelle AB 108, la limite de la parcelle AB 108 et 106, entre AB 106 et 107. Puis suit la délimitation entre les parcelles AB 631 et AB 107-108-109 jusqu'au chemin de la Paix qu'elle suit vers l'ouest, jusqu'à la limite entre les parcelles AC 196 et 348, puis AC 130 et 348, puis entre les parcelles AC 348 et 353 jusqu'à la RN 2 que la limite de la ZFU longe vers le sud, jusqu'à la délimitation entre les parcelles AD 549 et 552. La limite de la ZFU bifurque vers le nord-est le long de la délimitation entre les parcelles AD 552 et 549, entre les parcelles AB 949 et 213, entre les parcelles AB 204 et 212, entre AB 469 et 212, entre AB 469 et 737, puis entre AB 477 et 737, entre AB 477 et 735.

Secteur 5 : Saint-Benoît centre - Bras Fusil

Bourbier - Beaulieu - Beaufonds - Bras Fusil

Puis la limite de la ZFU suit vers le sud-ouest la ravine de l'Harmonie jusqu'à la RN 2. La limite de la ZFU suit alors la RN 2 vers le sud-est jusqu'à la RD 53 (chemin de Grand-Fond) que la limite de la ZFU longe vers le sud-ouest jusqu'à la délimitation entre la parcelle AE 606 et les parcelles AE 268-263-831-176, puis la délimitation entre la parcelle AE 262 et les parcelles AE 398-397-96-95-94-93, puis la limite de la ZFU suit la RD 53 vers le sud-ouest jusqu'au chemin Rebua que la limite ZFU suit vers le sud en limite des parcelles AE 557 et 558 jusqu'à la ravine Laborie qu'elle longe vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AE 004.

La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre les parcelles AE 004 et AE 005, puis longe le chemin Monjol vers l'est jusqu'à la délimitation entre la parcelle AE 344 et les parcelles AE 421 à 418-423-443-444, puis entre la parcelle AE 347 et les parcelles AE 444-524-523-439, puis entre la parcelle AE 440 et les parcelles AE 439-438-29-585, entre les parcelles AE 29 et AE 492, entre AE 976 et AE 493, entre AE 976 et AE 23, entre AE 333 et AE 652, jusqu'à la RN 2, puis le long de la RN 2 vers le nord-est en longeant le lotissement (AE 973 à 971-969), puis le long des parcelles AE 25-343, puis la limite suit la délimitation entre la parcelle AE 315 et les parcelles AE 316-317-555, puis la limite longe la RN 2 (parcelle AE 626), puis suit la RN 2 côté aval (délimitation entre AE 621 et 626, puis entre 624 et 626, entre 624 et 556, entre 638 et 639, entre 338 et 339, entre 641 et 642, entre 634 et 636, entre 643 et 644...) jusqu'au chemin Créole.

La limite de la ZFU suit alors le chemin Créole vers le sud-ouest jusqu'à la délimitation entre les parcelles AI 287 et 288 qu'elle longe vers le sud, puis poursuit le long de la limite entre AI 286 et 289, entre AI 670 et 285, puis entre la parcelle AI 324 et les parcelles AI 670-669, puis suit à nouveau le chemin Créole vers le nord, puis suit la délimitation entre les parcelles AI 16 et 676, puis suit la ravine du Bourbier vers l'ouest, puis la délimitation entre la parcelle AI 490 et les parcelles AI 489-558-556-552-544, puis entre AE 515 et AI 543-542-341-340-414-908, puis entre la parcelle AE 396 et les parcelles AI 908-249-1133-230-1221-82, puis la limite de la ZFU suit le chemin Maingard jusqu'à la limite entre la parcelle AH 61 et AH 212, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre AH 212 et AH 213, puis la délimitation entre la parcelle AH 009 et les parcelles AH 213-59-13-11-362-263-262, puis suit le chemin Maingard, puis la limite entre AH 279 et 280, puis la délimitation entre la parcelle AH 288 et les parcelles AH 278-277-003, entre les parcelles AH 002 et AH 003 jusqu'à la ravine Laborie que la limite de la ZFU longe vers l'ouest, jusqu'à la délimitation entre les parcelles AH 567 et AH 18-19-479 jusqu'à la RD 53 (chemin de Grand-Fond).

La limite de la ZFU suit alors la RD vers le sud-ouest, jusqu'à l'intersection avec le chemin A.-Bellier. Puis la limite de la ZFU longe le chemin Bellier vers le sud jusqu'à la parcelle AH 117. Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AH 117 et les parcelles AH 303-304-256-257-258-568-569-477, puis entre la parcelle AH 118 et les parcelles AH 106-226-227-228-246-245, puis entre la parcelle AH 461 et les parcelles AH 99-314-190-597-96-199-301-302-447, puis entre la parcelle AH 273 et les parcelles AH 446-531-232-554-582-381, puis entre les parcelles AH 380 et 382, entre AH 379 et 382, entre les parcelles AH 644 et 704, puis entre la parcelle AH 643 et les parcelles AH 386-385-384-662, puis entre la parcelle AD 349 et les parcelles AH 587-649-650-653-652-145.

La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle AD 351 et AH 144, puis longe le chemin Manès vers l'est, suit la délimitation entre la parcelle AD 351 et AD 354-353-620-631-478, puis suit le chemin Jean-Robert vers le nord-est avant de bifurquer au sud-est en suivant la limite entre la parcelle AD 445 et les parcelles AD 626-443-584 en limite de la parcelle AD 465, jusqu'à la rue Hubert-Delisle qu'elle suit vers le nord-est, puis suit vers le sud et l'est la zone UE du PLU sur la parcelle AD 434, avant de suivre vers le sud la RN 2 (AD 449, AS 861, AS 864, AS 867...) jusqu'à la rivière des Marsouins (DPF) que la limite de la ZFU longe vers le sud, puis à la confluence avec la ravine de Bras Canot, la limite de la ZFU suit le lit de la ravine Bras Canot vers le sud, jusqu'à la RD 54 qu'elle suit jusqu'à la délimitation des parcelles AS 457 et 970.

Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre les parcelles AS 457 et AS 971 à 974-459-393-392-612-611, puis suit à nouveau le DPF de la rivière des Marsouins vers l'est jusqu'à la parcelle AT 64. Puis la limite de la ZFU suit la limite entre la parcelle AT 55 et AT 57, puis rejoint le chemin Bras-Mussard à son intersection avec la RD 54 en direction du sud jusqu'à la délimitation entre les parcelles AV 84 et AV 272-273 qu'elle suit, puis entre la parcelle AV 85 et les parcelles AV 273-274-812-813 et le long du chemin des Soeurs bordant la parcelle AV 85, en direction du sud jusqu'au chemin Camalon.

Le périmètre de la ZFU suit alors le chemin Camalon quelques mètres vers le sud-ouest avant de bifurquer pour suivre le chemin de Bras-Madeleine vers le sud jusqu'à l'intersection avec le chemin Prévoisy que la limite de la ZFU suit vers l'est. Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle BD 283 et 281, puis la délimitation entre la parcelle BD 328 et les parcelles BD 283-282 avant de rejoindre le lit de la ravine Bras Canot qu'elle longe vers le nord jusqu'à la limite entre les parcelles BD 277 et 278 correspondant à la limite de la ZAC Madeleine. La limite de la ZFU suit alors la délimitation des parcelles BD 277 et BD 278, BD 274 et BD 273, BD 352 et BD 349-350-380, BD 354 et BD 384-382-383 jusqu'à la RN 3.

Le périmètre de la ZFU suit alors la RN 3 (BD 108-110) vers le sud jusqu'à la Confiance, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle BE 466 et les parcelles BE 332-13-56-11-009, puis entre BE 406 et BE 009 jusqu'au chemin de la Confiance vers le nord-ouest, puis la limite de la ZFU suit la limite entre les parcelles BE 407 et 408, entre BE 406 et 408, puis entre la parcelle BE 748 et les parcelles BE 408-747-762-553, puis entre la parcelle BE 406 et les parcelles BE 553-449-765-764, puis la limite de la ZFU suit le chemin de la Confiance vers l'ouest jusqu'au chemin de Ligne qu'elle longe vers le sud jusqu'au lotissement Les Castors, et la délimitation entre la parcelle BD 344 et les parcelles BE 375-374-76-71, puis la limite entre la parcelle BE 356 et le lotissement Les Castors, la parcelle BE 416-417, puis suit l'allée des Cocos vers le sud, puis à suivre la délimitation entre la parcelle BE 521 et les parcelles BE 518-523, puis entre la parcelle BE 523 et la parcelle BE 522, puis entre BE 452 et BE 522-451, puis entre BE 451 et 453 avant de retrouver l'allée des Cocos qu'elle suit en direction du sud-est et du sud jusqu'à la limite entre les parcelles BE 744 et 447 jusqu'à la RN 3.

La limite de la ZFU longe alors la RN 3 vers le sud avant de suivre la délimitation entre les parcelles BE 40 et BH 14, puis entre BE 370 et BI 008, puis vers le nord entre la parcelle BI 008 et les parcelles BE 371 à 373-565-361-722-359-358-357-550-551-733, puis entre la parcelle BD 091 et les parcelles BE 733-732-281 à 274-462-19-425-337 à 334. Puis la limite de la ZFU longe la RN 3 vers le nord jusqu'à la délimitation entre les parcelles BD 412 et 302, BD 095 et 417-22, puis entre BD 253 et BD 22 durant 200 mètres avant de rejoindre perpendiculairement le chemin rural sur la parcelle BD 22 délimitant les zones A et APF du PLU. La limite de la ZFU longe alors cette délimitation des zones A et APF vers le nord jusqu'à la délimitation entre la parcelle BD 269 et les parcelles BD 373 à 375-267, AR 1043 avant de rejoindre la RN 2 qu'elle suit vers le sud-est jusqu'à la parcelle BD 47.

Secteur 6 : Sainte-Anne - Petit Saint-Pierre

Saint-François/le Cap - Sainte-Anne - chemin Morange -

Petit Saint-Pierre

Le périmètre de la ZFU suit alors le chemin Sévère vers le sud-ouest à travers la parcelle BD 247 (nouveau découpage des baux SAFER : entre BD 441 et 443, entre BD 440 et 442-444), jusqu'à la limite entre les parcelles BD 440 et 439 qu'elle suit vers le sud-est. Puis longe vers le nord-est la délimitation entre la parcelle BD 440 et les parcelles BL 020-169-174-180-175-26-31, puis entre la parcelle BD 441 et les parcelles BL 32-258 jusqu'à la RN 2.

Elle suit alors la RN 2 vers le sud jusqu'à Saint-François et la ravine de Saint-François qu'elle longe vers le sud-ouest à la limite des parcelles BM 159 et 158. Puis suit vers le sud-est la délimitation entre la parcelle BM 135 et les parcelles BM 158-157-797-793, puis entre la parcelle BM 844 et les parcelles BM 325-324-323, puis entre la parcelle BM 217 et les parcelles BM 366-365-152, puis entre la parcelle BM 284 et les parcelles BM 151 à 149-147, puis, après avoir traversé le chemin des Lataniers, suit la délimitation entre la parcelle BM 633 et les parcelles BM 369-140, puis entre BM 287 et 200, entre BM 727 et les parcelles BM 735-733-726-731, puis entre BM 637 et les parcelles BM 731-766-768, puis entre BM 768 et les parcelles BM 635-636, puis entre BM 636 et les parcelles BM 232-854-853, puis, entre BM 285 et BM 853, traverse le chemin des Lataniers, puis suit la délimitation entre la parcelle BM 284 et les parcelles BM 291-118-119-283, puis bifurque vers le sud-ouest pour suivre la délimitation entre la parcelle BM 567 et les parcelles BM 283-616, puis entre BM 568 et les parcelles BM 615-272, puis entre BM 294 et les parcelles BM 272-677-270-269 (BM 856 et 855), puis entre BM 402 et les parcelles BM 269-404, puis entre la parcelle BM 403 et les parcelles BM 670-449-437-433-451-563, puis entre BM 233 et les parcelles BM 563-55-462-753-50, puis entre la parcelle BM 50 et les parcelles BM 234-848, puis entre BM 848 et 847, puis entre BM 847 et 338 jusqu'au chemin du Cap que la limite de la ZFU suit vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle BM 396.

Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle BM 396 et les parcelles BM 395-310-309 jusqu'à la ravine Sainte-Marguerite qu'elle longe vers le nord-est jusqu'à la parcelle BM 852. Elle suit alors la délimitation entre la parcelle BM 694 et les parcelles BM 852-693, puis suit la limite entre la zone AUC et APF du PLU vers le nord-est jusqu'à la délimitation entre les parcelles BM 593 et 594 jusqu'au chemin de Sainte-Marguerite qu'elle longe vers le nord-ouest jusqu'à la RN 2 qu'elle suit à son tour vers le sud-est jusqu'à la parcelle BN 335 à l'entrée de Sainte-Anne.

La limite de la ZFU suit alors la limite de la zone AUC1 du PLU le long de l'emplacement réservé n° 42 à travers les parcelles BN 335-336-432-591-486 jusqu'à la ravine Sainte-Anne. Puis la limite de la ZFU suit le lit de la ravine vers le sud-ouest, puis suit la délimitation entre les parcelles BW 47 et 510-531, puis entre BW 681 et 773, puis entre BW 682 et 678, puis entre la parcelle BW 683 et les parcelles BW 679-32, puis entre BW 361 et 218-217, puis entre la parcelle BW 274 et les parcelles BW 214-215-216, puis entre la parcelle BW 538 et les parcelles BW 211-411-410-409-407-404, puis suit alors le chemin Morange vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle BW 508, la limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle BW 15 et les parcelles BW 508-507, entre la parcelle BW 352 et les parcelles BW 753-752, puis entre la parcelle BW 351 et les parcelles BW 413-414-277-224, puis entre la parcelle BW 185 et les parcelles BW 224-241-11, puis la limite de la ZFU suit la limite entre la zone N et AUS du PLU à travers les parcelles BW 12-001-835, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre les parcelles BW 835 et BT 161-176 jusqu'au chemin Blémir vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle BT 81, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre les parcelles BT 81 et 80, puis entre BT 81 et les parcelles BV 206-74, puis entre BV 74 et les parcelles BV 455-200-204, puis entre BV 205 et 204, puis entre la parcelle BV 419 et les parcelles BV 196-116, puis entre la parcelle BV 116 et les parcelles BV 419-417-418, puis entre BT 62 et les parcelles BT 136-135 jusqu'à la RD 56 (chemin Morange) qu'elle longe vers le sud jusqu'à l'intersection avec le chemin SAFER-Morange (BV 28).

La limite de la ZFU suit alors le chemin SAFER-Morange (BV 28) vers le sud-est jusqu'à l'intersection avec le chemin Jacquemin qu'elle longe vers le nord-est jusqu'à la parcelle BV 263. Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre les parcelles BV 006 et 263 jusqu'au lit de la ravine Jacquemin qu'elle suit vers le nord avant de retrouver le chemin Jacquemin qu'elle longe vers le nord-est jusqu'à la délimitation entre la parcelle BV 108 et les parcelles BV 109-786-785 jusqu'à la ravine du Petit-Saint-Pierre que la limite de la ZFU suit en rive droite vers le sud le long des parcelles BW 730-712-731 jusqu'au chemin de Ligne.

La limite de la ZFU longe alors vers l'est le chemin de Ligne jusqu'à la délimitation entre la parcelle BX 1046 et le lotissement Gallias (BX 892). La limite de la ZFU suit la limite ouest du lotissement Gallias, entre les parcelles BX 1046 et 892, entre BX 923 et les parcelles BX 892-876-875, puis entre BX 922 et les parcelles BX 872-871-870-869-868-867-866, entre BX 921 et les parcelles BX 864-863-862, puis entre BX 008 et BX 933, puis entre la parcelle BX 933 et les parcelles BX 933-980, puis entre BX 980 et 981, entre BX 981 et 97, puis entre BX 97 et 85 jusqu'au chemin Gallias-les-Hauts que la limite de la ZFU suit vers le nord-est jusqu'à l'intersection avec le chemin de Ligne qu'elle suit à son tour vers le sud-ouest jusqu'à la délimitation entre la parcelle BX 537 et BX 227.

Puis la limite de la ZFU suit vers le sud-ouest la délimitation entre la parcelle BX 537 et les parcelles BX 227-1240-234-240-1173-1176, puis la délimitation entre les parcelles BX 1174 et 473 jusqu'au chemin Gazet-les-Hauts. La limite de la ZFU longe alors le chemin Gazet-les-Hauts jusqu'à la parcelle BX 1185. Puis suit la délimitation entre la parcelle BX 1052 et les parcelles BX 1185-1186, puis entre BX 1054 et les parcelles BX 1186-1187-1055, traverse la parcelle BX 622, puis suit la délimitation entre BX 899 et les parcelles BX 896-895, puis entre la parcelle BX 898 et les parcelles BX 895-893, puis entre la parcelle BX 897 et les parcelles BX 893-894-579-580-264, puis entre la parcelle BX 898 et les parcelles BX 787-786, puis entre la parcelle BX 899 et les parcelles BX 786-583, puis entre BX 583 et BX 622-1055-584, puis entre BX 584 et les parcelles BX 583-436, puis entre la parcelle BX 364 et les parcelles BX 436-584-259.

Puis la limite de la ZFU traverse la RN 2 toujours vers le nord-est jusqu'à la délimitation entre la parcelle BX 1164 et les parcelles BX 1162-496-497-293-294-295-658-657 puis entre la parcelle BX 566 et les parcelles BX 657-650 à 655, puis suit la limite entre la zone AUS du PLU vers le nord-est à travers les parcelles AX 618-619-379-376-375-374 jusqu'à la délimitation entre la parcelle BX 374 et les parcelles BX 801-802, puis, entre la parcelle BX 568 et la parcelle BX 802, traverse le Vieux-Chemin, suit la limite entre la parcelle BX 360 et BX 753 jusqu'au DPM.

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