Article ANNEXE - Décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux conditions de transfert de la propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales.

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 23/07/2005Version en vigueur depuis le 23 juillet 2005

RÉGIONS	DÉP.	COMMUNES	DÉSIGNATION
Alsace	67	Orschwiller	Château du Haut-Koenigsbourg.
Alsace	68	Kaysersberg	Ruines du château de Schlossberg.
Aquitaine	24	Montcaret	Villa et thermes gallo-romains de Montcaret.
	24	Rampieux	Dolmen de Peyrelevade.
	24	Villars	Abbaye de Boschaud.
	24	Campagne	Château de Campagne.
	24	Villars	Château de Puyguilhem.
	24	Ribagnac	Château de Bridoire.
	33	Cadillac	Château des ducs d'Epernon.
	33	La Sauve	Abbaye de la Sauve-Majeure.
	40	Sorde-l'Abbaye	Villa gallo-romaine du Barrat-de-Vin.
Auvergne	03	Néris-les-Bains	Site gallo-romain.
	03	Chareil-Cintrat	Château du Bas-de-Chareil.
	43	Cerzat	Gisement préhistorique.
	43	Lavaudieu	Abbaye Saint-André.
	63	Clermont-Ferrand	Menhir de Beaulieu.
	63	Villeneuve	Château de Villeneuve-Lembron.
	63	Sermentizon	Château d'Aulteribe.
	63	Saint-Floret	Château de Saint-Floret.
	63	Orcines	Temple de Mercure au sommet du Puy-de-Dôme.
	63	Randan	Collections du domaine de Randan.
Bourgogne	21	Mâlain	Site archéologique de Médiolanum.
	21	Nuits-Saint-Georges	Site des Bollards.
	21	Vertault	Site de l'An-sur-Laignes : oppidum de Vertillum.
	21	Alise-Sainte-Reine	Partie du site d'Alésia.
	21	Bussy-le-Grand	Château de Bussy-Rabutin.
	21	Châteauneuf	Château de Châteauneuf.
	21	Nolay	Halles de Nolay.
	58	Champallement	Site gallo-romain du Bois-de-Compierre.
	89	Escolives-Sainte-Camille	Villa gallo-romaine et nécropole mérovingienne.
	89	Foissy-lès-Vézelay, Saint-Père	Site des Fontaines-Salées.
	89	Gisy-les-Nobles	Chapelle des Palons.
	89	Villeneuve-sur-Yonne	Tour Louis-le-Gros.
Bretagne	22	Lanmodez	Allée couverte sur l'Estran de l'Ile-Coelen.
	22	Plénée-Jugon	Allée couverte de la Roche-aux-Fées, à La Gentière.
	22	Plédran	Camp de Péran.
	22	Plédéliac	Château de la Hunaudaye.
	22	Tréguier	Maison d'Ernest Renan.
	29	Brignogan-Plages	Menhir nord de Pontusval ou Men-Marz.
	29	Commana	Allée couverte de Mougau.
	29	Crozon	Alignements de Ty-ar-C'Huré, à Montougard.
	29	Fouesnant	Menhir de Beg-Meil.
	29	Lanmeur	Tumulus dit Tosser-ar-C'Honifled, à Ros-Even.
	29	Plomeur	Dolmen de Lestrigniou.
	29	Plounéour-Trez	Menhir sud de Pontusval ou de Men-Oignon.
	29	Poullan-sur-Mer	Allée couverte de Ty-ar-C'Horriquet, à Lesconil.
	29	Plougonvelin	Abbaye Saint-Mathieu.
	29	Plouézoch	Château du Taureau.
	29	Saint-Vougay	Château de Kerjean.
	35	Saint-Malo	Tour Solidor.
	56	Arzon	Dolmen de Graniol.
	56	Gâvres	Dolmen de Bangavres.
	56	Bono	Tumulus-dolmen du Rocher.
	56	Quiberon	Premier menhir de Manemeur.
	56	Saint-Pierre-Quiberon	Cromlech de Saint-Pierre.
	56	Saint-Pierre-Quiberon	Dolmen de Roc-en-Aud (ou du Roc'h).
	56	Saint-Pierre-Quiberon	Dolmen du Port-Blanc.
	56	Saint-Pierre-Quiberon	Alignements de Saint-Pierre.
Centre	18	Drevant	Sanctuaire et théâtre gallo-romain.
	18	Bourges	Palais Jacques-Coeur.
	36	Saint-Marcel	Site gallo-romain d'Argentomagus.
	36	Nohant-Vic	Maison de George Sand.
	36	Bouges-le-Château	Château de Bouges.
	37	Amboise	Fanum des Châteliers.
	37	Tours	Eglise Saint-Julien.
	37	L'Ile-Bouchard	Ruines de l'église priorale de Saint-Léonard.
	37	Sennevières	Chapelle Saint-Jean-du Liget.
	37	Loches	Partie des remparts de la citadelle de Loches.
	41	Chaumont-sur-Loire	Château de Chaumont.
	41	Fougères-sur-Bièvre	Château de Fougères.
	41	Talcy	Château de Talcy.
	45	Beaugency	Tour de César.
Champagne	10	Sainte-Savine	Tumulus.
	10	La Motte-Tilly	Château de La Motte-Tilly.
	51	Châlons-en-Champagne	Eléments du cloître de Notre-Dame-en-Vaux.
	52	Le Pailly	Château du Pailly.
Corse	2B	Bastia	Bastion nord.
Franche-Comté	39	Pannessières	Villa gallo-romaine et thermes.
Guyane	97-3	Cayenne	Ancienne douane.
Ile-de-France	75	Paris	Hôtel de Massa.
	75	Paris	Hôtel Renan-Scheffer Psichari, musée de la vie romantique.
	75	Paris	Porte Saint-Denis.
	75	Paris	Porte Saint-Martin.
	77	Jossigny, Serris	Château de Jossigny.
	77	Provins	Partie de l'église Saint-Ayoul.
	77	Provins	Couvent des Cordelières.
	78	Brueil-en-Vexin	Allée mégalithique de la Cave-aux-Fées.
	78	Les Mureaux	Allée couverte des Gros Murs.
	91	Montlhéry	Tour de Montlhéry.
	95	Argenteuil	Allée couverte des Déserts.
	95	Genainville	Site antique des Vaux-de-la-Celle.
Languedoc-Roussillon	11	Montferrand	Gisement archéologique de Peyre-Clauque.
	11	Narbonne	Cimetière paléochrétien du Clos de la Lombarde.
	11	Sigean	Oppidum de Pech-de-Mau.
	30	Nages-et-Solorgues	Oppidum des Castels.
	30	Nîmes	Castellum divisorium.
	34	Lattes	Ville et port de Saint-Sauveur.
	34	Montpellier	Hôtel de Lunas.
	48	Javols	Cité des Gabales.
	48	Lanuéjols	Mausolée gallo-romain.
	66	Salses-le-Château	Fort de Salses.
Limousin	19	Turenne	Tour de César.
Lorraine	55	Saint-Laurent-sur-Othain	Castellum, villa et sanctuaire gallo-romains, au lieudit " Le Châtelet ".
	57	Ars-sur-Moselle et Jouy-aux-Arches	Vestiges de l'aqueduc de Metz.
	57	Phalsbourg	Porte de France.
	57	Marsal	Porte de France.
	57	Rodemack	Remparts.
	88	Grand	Partie du monument dit du "jardin Huguet".
Région Midi-Pyrénées	12	Millau	Site de la Graufesenque.
	31	Montmaurin	Villa gallo-romaine.
	31	Toulouse	Partie de l'hôtel de Bagis ou de Pierre.
	31	Toulouse	Chapelle des Carmélites.
	32	Saint-Lary	Tour gallo-romaine (pile funéraire).
	32	Biran	Tour gallo-romaine (pile funéraire).
	32	Berdoues	Eléments du cloître.
	46	Carennac	Deux salles dans l'aile sud du prieuré.
	46	Assier	Château d'Assier.
	46	Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse	Château de Montal.
	46	Marcilhac-sur-Célé	Terrain adjacent à l'ancienne abbaye.
	65	Tarbes	Maison natale du maréchal Foch.
	81	Cordes-sur-Ciel	Maison Gaugiran.
	82	Ginals	Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue.
Nord - Pas-de-Calais	59	Bavay	Site antique.
	59	Croix	Villa Cavrois.
	59	Watten	Tour.
	62	Mont-Saint-Eloi	Ruines de l'ancienne abbatiale.
Basse-Normandie	14	Fontenay-le-Marmion	Tumulus de la Butte de la Hogue.
	14	Saint-Gabriel-Brécy	Chapelle du prieuré Saint-Gabriel.
	14	Troarn	Ancienne abbaye.
	61	Carrouges	Château de Carrouges.
Haute-Normandie	27	Les Andelys	Donjon de Château-Gaillard.
	27	Beaumont-le-Roger	Abbaye de Beaumont-le-Roger.
	27	Gaillon	Château de Gaillon.
	76	Arques-la-Bataille	Château d'Arques.
	76	Jumièges	Abbaye de Jumièges.
Pays de la Loire	44	Saint-Nazaire	Tumulus de Dissignac.
Pays de la Loire	44	Oudon	Château d'Oudon.
Picardie	02	Coucy-le-Château-Auffrique	Porte de Laon.
	02	La Ferté-Milon	Château de La Ferté-Milon.
	02	Condé-sur-Aisne	Chapelle du prieuré de Saint-Ouen.
	60	Orrouy	Sanctuaire gallo-romain de Champlieu.
	60	Vendeuil-Caply	Grand théâtre gallo-romain.
Poitou-Charentes	17	La Vallée	Ensemble mégalithique de La Pierre-Levée.
	17	La Rochelle	Tour de la Lanterne.
	17	La Rochelle	Tour Saint-Nicolas.
	17	La Rochelle	Tour de la Chaîne.
	17	La Rochelle	Porte Dauphine.
	79	Saint-Maixent-l'Ecole	Parcelle de terrain.
	86	Sanxay	Site gallo-romain, ruines d'Herbord.
	86	Vendeuvre-du-Poitou	Site antique des Tours Mirandes.
	86	Poitiers	Dolmen de La Pierre-Levée.
	86	Charroux	Partie de l'ancienne abbaye Saint-Sauveur.
	86	Journet	Prieuré de Villesalem.
PACA	04	Riez	Hôtel de Mazan.
	06	Nice	Fort du Mont-Alban.
	06	Saorge	Couvent des Franciscains.
	13	Arles	Cryptoportiques.
	13	Arles	Chapelle Saint-Jean-de-Moustier.
	13	Arles	Abbaye de Montmajour.
	13	Saint-Rémy-de-Provence	Hôtel de Sade (à l'exclusion des collections antiques de Glanum).
	13	Marseille	Musée des docks romains.
	13	La Roque-d'Anthéron	Abbaye de Silvacane.
	13	Tarascon	Château du Roi René.
	83	Fréjus	Butte Saint-Antoine.
	83	Fréjus	Plate-forme romaine.
	83	Hyères	Cité gréco-romaine d'Olbia.
	84	Vaison-la-Romaine	Site archéologique (à l'exclusion du château de la Villasse).
	84	Saint-Pantaléon	Site de La Ferraille.
	84	Avignon	Vestiges de l'abbatiale de Saint-Ruf.
	84	Pernes-les-Fontaines	Tour Ferrande.
Rhône-Alpes	01	Villars-les-Dombes	Motte castrale.
	07	Alba-la-Romaine	Théâtre gallo-romain.
	07	Cruas	Terrain adjacent à l'église de Cruas.
	42	Charlieu	Partie de l'abbaye de Charlieu.
	73	Aime	Basilique Saint-Martin.
	74	Saint-Jean-d'Aulps	Ruines de l'abbatiale.

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