Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

En vigueur depuis le 21/07/2005En vigueur depuis le 21 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 19

Version en vigueur depuis le 21/07/2005Version en vigueur depuis le 21 juillet 2005

Le décret n° 93-567 du 27 mars 1993 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.