Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

En vigueur depuis le 21/07/2005En vigueur depuis le 21 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/07/2005Version en vigueur depuis le 21 juillet 2005

Les concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.