Article 15 - Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale. - Légifrance

Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2004

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale territoriale : cadres territoriaux de santé, puéricultrices, sages-femmes, infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques. (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux. (Articles 3 à 4)
- Article 3
- Article 4
Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles 5 à 15)

Article 15

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 5 (M)

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