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TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Articles 1 à 9)
TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Articles 10 à 17-1)
Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation. (Articles 10 à 12)
Chapitre II : Temps partiel de droit. (Articles 13 à 14)
Chapitre III : Dispositions communes. (Articles 15 à 16)
- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17
Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet (Article 17-1)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES : À L'ENSEMBLE DES AGENTS. (Articles 18 à 19)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 20 à 21)
Article 12
Version en vigueur depuis le 01/08/2004Version en vigueur depuis le 01 août 2004
Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel sur autorisation doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par la loi du 11 juillet 1979 susvisée.