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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 5 à 19)
TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE. (Articles 20 à 24)
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. (Articles 25 à 31)
- Article 25
- Article 26
- Article 27
ABROGÉ
Article 28- Article 29
ABROGÉ
Article 30- Article 31
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 32 à 40)
Article 29
Version en vigueur depuis le 01/08/2004Version en vigueur depuis le 01 août 2004
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'école dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. Les régisseurs sont désignés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.