Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

En vigueur depuis le 01/08/2004En vigueur depuis le 01 août 2004

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/08/2004Version en vigueur depuis le 01 août 2004

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Il est réuni en outre par le président à la demande :

1° Du ministre chargé de la sécurité civile ;

2° De la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.