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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 5 à 19)
TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE. (Articles 20 à 24)
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. (Articles 25 à 31)
- Article 25
- Article 26
- Article 27
ABROGÉ
Article 28- Article 29
ABROGÉ
Article 30- Article 31
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 32 à 40)
Article 9
Version en vigueur depuis le 01/08/2004Version en vigueur depuis le 01 août 2004
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.